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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’«Utilisateur», du site https://www.lacasadelascarcasas.fr/, ci-après le «Site», les présentes mentions légales.

1. L’EDITEUR

Dénomination Sociale : CARCAFRANCIA

Forme sociale : SARL

Capital social : 1000 euros

Nom Commercial : LA CASA DE LAS CARCASAS

Siège Social : 29 rue Joubert 75009 Paris

SIREN : 902 716 695 R.C.S Paris

N° DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :  FR16902716695

Téléphone : 0189162671

Email : contact@lacasadelascarcasas.fr

Nom du représentant légal : Ismael Villalobos de Matías

Responsable de la publication : Daniele Bertucci 

2. L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société GRUPO SYS4NET SL, situé à : Pol. Ind. Oeste, Calle Uruguay, Parcela 13, Nave 10, 30820 Alcantarilla, Murcia, España. Numéro de téléphone 0034 911 01 15 39.

3. L’UTILISATION DU SITE

L’objet du Site est de renseigner l’Utilisateur sur la société CARCAFRANCIA, ses produits et ses services.

Le contenu du Site ne constitue pas un engagement contractuel sur les offres que la société CARCAFRANCIA pourrait proposer, mais une présentation de principes que la société se réserve le droit de modifier à tout moment.

Toute personne qui accède au Site assume sa condition d’Utilisateur, en s’engageant à respecter rigoureusement les conditions d’utilisation, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

L’Editeur se réserve le droit de modifier toute information présente sur le Site, sans qu’il soit nécessaire de prévenir les Utilisateurs, en estimant que sa publication sur le site web est suffisante.

 

4. RESPONSABILITÉ

L’Editeur est exempté de toute responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web si celle-ci a été manipulée ou a été introduite par un tiers externe à l’entreprise.

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de qui accède à la page) pour mener à bout des fonctions déterminées qui sont considérées indispensables pour le fonctionnement et visualisation corrects de celui-ci. Les cookies utilisés sur ce site sont, dans tous les cas, temporels, avec seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure et disparaissent au moment où la session de l’utilisateur termine. En aucun cas ce cookies ne seront utilisées pour recueillir des informations personnelles.

Depuis le Site, il est possible que l’Utilisateur soit redirigé vers des contenus appartenant à des tiers, étant donné que l’Editeur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur son Site, l’Editeur n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne ces contenus. Dans tous les cas, l’Editeur s’engage à procéder à l’élimination de tout contenu contraire à la législation en vigueur nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public et à en informer les autorités compétentes.

Si l’Utilisateur considère qu’il y a un contenu avec ces caractéristiques dans le Site, il devra le faire savoir à l’Editeur dans les plus brefs délais.

L’Editeur ne se rend pas responsable de l’information et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif sur des forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permette à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site web du prestataire.

Ce Site a été analysé et testé pour qu’il fonctionne parfaitement. En principe, il est possible de garantir un bon fonctionnement 24h/24 et les 365 jours de l’année. Nonobstant, l’Editeur ne peut pas écarter la possibilité qu’il existe certaines erreurs de développement, ou que des problèmes majeurs tels que des catastrophes naturelles ou des grèves surviennent et qui puissent rendre impossible l’accès au site web.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage, quel qu’il soit, ou d’un virus qui pourrait affecter l’ordinateur et le matériel de télécommunication de l’Utilisateur suite à un accès au Site, son utilisation et/ou un téléchargement de documents en provenance de ce site. Plus généralement, l’Editeur ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site ou de l’impossibilité d’accéder à ce Site.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site, en incluant à titre énonciatif et non limitatif son développement, édition, compilation et le reste des éléments nécessaires pour son bon fonctionnement, les designs, logotypes, texte et/ou graphiques sont propriété de l’Editeur ou celui-ci possède la licence ou autorisation explicite de la part des auteurs pour sa publication.

Tous les contenus du Site se trouvent correctement protégés par la législation correspondante aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et ont été inscrits dans les registres publiques correspondants.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du code de la Propriété Intellectuelle.

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