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i. Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.

ii. Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Site Web de LA CASA DE LAS CARCASAS, de ses fournisseurs ou de tiers.

iii. Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages.

iv. Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de LA CASA DE LAS CARCASAS, de fournisseurs tiers, d'entités collaboratrices et d'autres utilisateurs.

v. Reproduire ou copier, distribuer, mettre à la disposition du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier le Contenu, sauf autorisation de LA CASA DE LAS CARCASAS.

vi. Supprimer, dissimuler ou manipuler les contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant lesdits droits de LA CASA DE LAS CARCASAS ou de tiers incorporés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être introduit dans les Contenus.

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De ce fait, l'Utilisateur accède aux Contenus sous sa seule responsabilité et dans les conditions d'utilisation qui le régissent.

8.- Protection et interprétation

Les présentes mentions légales représentent un accord entre tout utilisateur et LA CASA DE LAS CARCASAS.

Si l'autorité compétente déclare qu'une disposition est illégale, invalide ou inapplicable, cette déclaration concernant une ou plusieurs clauses ne portera pas préjudice à la validité des dispositions restantes.

La non-exécution par LA CASA DE LAS CARCASAS de l'une quelconque des dispositions du présent avis juridique ne constitue pas et ne peut en aucun cas être interprétée comme une renonciation de LA CASA DE LAS CARCASAS à son droit d'exiger le strict respect de ces dispositions à l'avenir.

9.- Durées de conservation des données collectées

Les données de l’utilisateur sont collectées selon 4 fondements juridiques, qui nous autorisent à traiter les données à caractère personnel:

Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat que l’utilisateur a accepté.

Le consentement : l’utilisateur a accepté le traitement de ces données personnelles (case à cocher), le consentement pouvant être retiré à tout moment.

La loi : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par la loi.

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Par ailleurs, LA CASA DE LAS CARCASAS s’engage à conserver les données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. LA CASA DE LAS CARCASAS conserve également les données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur.

La plupart des données (par exemple informations du compte client et historique de commandes) sont conservées tant que le client est « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière activité (par exemple achat ou connexion à votre compte). Les données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire et pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées

10.- Informations générales

LA CASA DE LAS CARCASAS poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation impropre de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

10.- Avis

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