Conditions de Vente et d’utilisation du Site
La vente de produits à travers notre page web www.lacasadelascarcasas.fr est réalisée sous le nom commercial LA CASA DE LAS CARCASAS par CARCAFRANCIA SARL, au capital de 1.000 euros ayant son siège social à Paris, 29 rue Joubert 75009, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 716 695, ci-après « la Société » et régit par les présentes.
La Société recommande à l’Utilisateur qu’avant de naviguer sur le site web, lise les présentes conditions et qu’en cas de doute, prenne contact avec la Société par email [email protected]
Il est rappelé que l’Utilisateur en navigant sur le site ou lorsqu’il passe une commande il accepte notre Politique de Confidentialité (1), notre Politique de Cookies (2) et nos Conditions de Vente de sorte que s’il n’est pas d’accord avec ces textes, il ne doit pas utiliser notre site web.
CONCERNANT L’USAGE DU SITE WEB
Les informations ou données personnelles que vous fournissez à votre sujet seront traitées conformément à la politique en matière de confidentialité et de cookies. En utilisant le site web, vous consentez au traitement de ces informations.
En utilisant le site web et en passant des commandes par son intermédiaire, vous acceptez de :
Ne pas passer de commandes frauduleuses. Si la Société considère qu'une commande est frauduleuse, elle est autorisée à l'annuler et à la signaler, si nécessaire, à l'autorité correspondante.
Fournir vos coordonnées (email, téléphone et adresse postale) de manière véridique. Vous acceptez également que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter.
Déclarer que vous avez plus de 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats en vertu de la législation française.
COMMENT PASSER UNE COMMANDE
Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et les instructions lors du traitement de la commande et valider les demandes d’autorisation nécessaires pour son traitement.
DISPONIBILITÉ DU PRODUIT
Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas de difficultés d'approvisionnement ou d'absence de produits en stock, la Société remboursera le montant que vous avez payé. Les services offerts par ce site web ne seront fournis que sur le territoire français.
LIVRAISON PRODUIT
Le produit sera expédié le jour même de la commande et sera livré en 3-7 jours ouvrables.
Les commandes peuvent être passées jusqu'à 14 heures du lundi au jeudi et jusqu'à 13 heures le vendredi. Les commandes passées en dehors de ces heures seront considérées comme ayant été passées, aux fins des délais de livraison des produits, le jour ouvrable suivant.
Les commandes destinées à la Corse sont envoyées par courrier, avec un délai de livraison pouvant aller jusqu'à 6 jours ouvrables.
Veuillez noter que les délais de livraison peuvent être retardés en cas d'augmentation des commandes en raison de circonstances telles que les fêtes de fin d’année car les prestataires de services de transport peuvent être saturés.
Les jours de livraison sont du lundi au vendredi, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés nationaux, régionaux ou locaux.
Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de respecter les dates de livraison ou les délais, la Société vous informera de cette circonstance et nous vous donnerons la possibilité de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec un remboursement complet du prix payé.
Aux fins des présentes conditions, il est entendu que la livraison a lieu au moment où vous, ou un tiers autorisé, prend possession des produits de la commande. Cela sera prouvé par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.
Si vous n'êtes pas présent sur le lieu de livraison ou si personne n'est autorisé à se rendre sur le lieu de livraison, veuillez-nous en informer afin que nous puissions organiser la livraison un autre jour ou livrer la commande dans un autre lieu sûr.
Pour les produits commandés en vue d'une livraison à l'étranger, la livraison du produit sera effectuée dans le délai qui vous a été communiqué dans le courrier électronique, dans un délai ne dépassant pas 22 jours.
Livraisons en boutique. Vous pouvez demander à retirer votre achat en ligne dans l'un de nos magasins sur le territoire national que vous avez choisi. À cette fin, une fois la commande préparée, nous vous contacterons pour vous informer qu'elle est disponible pour le retrait. Vous pourrez retirer la commande en personne ou autoriser une autre personne à retirer votre commande en votre nom en présentant une autorisation signée par vous, accompagnée de votre carte d'identité et de la carte d'identité de la personne autorisée.
Combien la livraison me coûtera-t-elle ? La livraison à partir de nos installations est gratuite pour vous, si la commande est supérieure à 49€. Pour les commandes inférieures à 49€, vous devrez payer 3,99€ de frais de port. Les prix des articles publiés sur le site web incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légalement applicable et sont indiqués en euros. Sauf mention expresse sur le site, les prix des produits ne comprennent pas les frais d'expédition.
IMPOSSIBILITÉ DE LIVRER LA COMMANDE. En cas d'impossibilité de livrer votre commande à l'adresse convenue, vous nous autorisez à chercher un endroit sûr pour la laisser (portier de la propriété, voisin ou similaire) et vous serez dûment informé de cette circonstance. Dans le cas contraire, votre commande sera renvoyée à notre entrepôt. Dans le cas où 15 jours après que votre commande soit disponible pour la livraison et qu'elle n'ait pas été livrée pour des raisons non imputables à la Société, le contrat sera résilié. En cas de résiliation du contrat, nous vous remboursons le prix des marchandises, à l'exception des frais de livraison que vous avez payés. Dans le cas où vous ne payez pas les frais de livraison parce que votre commande est supérieure à 49€, nous vous remboursons le prix d'achat y compris les frais de retour. Le montant qui vous correspond sera remboursé dans un délai n'excédant pas 14 jours à compter de la date à laquelle nous considérons que le contrat est résilié. Si vous avez opté pour la livraison en magasin, le retour du produit n'entraînera pas de frais de port de retour.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site web, conformément à ce qui précède, comprennent la TVA, mais pas les frais d'expédition qui seront ajoutés au montant total dû comme indiqué dans notre Guide d'achat - Expédition. Veuillez noter que les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais que ces modifications n'affecteront pas les commandes qui ont été confirmées avant le changement de prix et pour lesquelles une confirmation de commande a été envoyée.
Formes de paiement. Chez LA CASA DE LAS CARCASAS nous proposons plusieurs modalités de paiement pour que vous puissiez choisir celle qui vous convient le mieux :
- Paiement par carte. Nous proposons le paiement par cartes Visa et Mastercard. Le processus de paiement est complètement externe à nous et se développe dans un milieu sûr géré par REDSYS. Les données concernant votre carte bancaire sont cryptées à travers du protocole SSL et transmises directement à l’entité bancaire correspondante pour traitement et qui accepte ou refuse le paiement. De ce fait, les seules entités qui connaissent ces données sont le client, REDSYS et l’entité émettrice du paiement. La Société n’a à aucun moment accès à ces données et ne reçoit qu’une confirmation de la part de sa banque comme quoi le paiement a bien été effectué. Si votre banque refuse le paiement, la Société ne sera en aucun cas responsable retard ni défaut de livraison et nous ne pourrons formaliser aucun contrat avec vous.
- Paiement par Paypal. C’est un moyen de paiement sûr pour le client étant donné que la Société ne connaît pas le moyen de paiement qu’il utilise. La Société ne reçoit qu’une confirmation de paiement de la part de Paypal pour pouvoir procéder à l’envoi de la commande.
- Paiement contre-remboursement. Ce moyen de paiement a un coût supplémentaire de 4,01€ que le client devra régler au moment de la livraison. Le client est informé de ces frais supplémentaires sur le site web au moment de choisir le mode de paiement.
- Apple Pay/ Samsung Pay/Google Pay. Nous disposons de passerelles de paiement pour que vous puissiez faire votre achat à travers ces moyens de paiement.
TVA ET FACTURATION
La TVA est applicable à la livraison de produits sur tout le territoire de la France métropolitaine.
La livraison de produits en direction des départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion) est exonérée de TVA conformément aux dispositions du 1° du 2 de l'article 294 du code général des impôts.
Le taux de TVA appliqué sera celui qui est applicable légalement au moment de l’achat. Le client nous autorise à émettre la facture sur support électronique. Il a également la possibilité à tout moment de demander une facture papier en s’adressant au service client par tous les moyens mis à disposition.
POLITIQUE DE RETOURS
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du même code. Ce délai expirera automatiquement après 14 jours calendaires depuis le moment où vous ou un tiers différent du transporteur a pris possession matérielle du ou des biens.
Pour exercer vos droits de rétractation, vous devrez nous notifier par email à [email protected], ou par courrier à l’adresse 29 rue Joubert 75009 Paris avant le délai de 14 jours calendaires renseigné ci-dessus.
Pour exercer vos droits de rétractation vous pouvez utiliser CE lien. Pour que la demande de rétractation soit prise en compte, il est nécessaire que cette communication soit reçue dans les délais indiqués.
Vous êtes responsable de la dépréciation des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Conséquences de la rétractation : remboursement
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous vos règlements y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), à condition que le produit soit dans son emballage d'origine et n'ait pas été utilisé ou altéré. Dans ce cas, vous pouvez être tenu responsable de sa perte de valeur après évaluation et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n'aurez pas à supporter de frais du fait du remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement le temps que la première de ces conditions soit remplie : la réception des marchandises ou l’envoi de la preuve de leur retour. Vous devez renvoyer ou faire livrer les marchandises directement à :
Centre commercial Régional Evry 2
La Casa de las Carcasas Cellule E130
2, BD d l'Europe
91000 Evry
FRANCE
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration de ce délai. Les frais de retours sont à votre charge.
Dispositions communes
Vous n'aurez pas le droit de vous rétracter lorsque l'objet du contrat est la fourniture de produits personnalisés et/ou de biens scellés pour des raisons de santé ou d'hygiène qui ont été descellées après la livraison. Veuillez noter que le droit de rétractation s'applique exclusivement aux produits qui sont retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué lorsque le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture de celui-ci ou n'est pas dans le même état que celui dans lequel il a été livré ou a subi des dommages. Il est demandé que le produit soit retourné avec son emballage d’origine, les notices et autres documents d'accompagnement.
Concernant les retours des produits défectueux
Dans les cas où vous considérez qu'au moment de la livraison le produit n'est pas conforme au contrat, vous devez nous contacter immédiatement par nos canaux de contact habituels pour nous informer du produit et des dommages qu'il subit.
Le produit peut être retourné, dans un délai de 30 jours calendaires, dans n'importe quel magasin LA CASA DE LAS CARCASAS ou en renvoyant le colis à nos installations centrales, dans ce cas, le service de transport sera payé par le client.
En cas de retour ou d'échange de l'article dans l'un de nos magasins (sous acceptation préalable de la part de la société) , cela n'entraînera aucun coût supplémentaire pour vous, et vous pouvez retourner le produit à ce moment-là et vous serez remboursé du prix d'achat de la même manière que vous l'avez payé ou vous pouvez demander l'échange de l'article. Le retour du produit sera effectué lorsqu’il n’y a plus de stock de celui-ci dans le magasin auquel vous vous êtes rendu pour procéder à son remplacement.
En cas de retour du produit à notre point retour, LA CASA DE LAS CARCASAS procédera à l'examen du produit retourné et vous informera par e-mail dans un délai maximum de 15 jours de la pertinence du remboursement ou du remplacement de l'article, selon le cas. Le remboursement ou le remplacement de l'article, selon votre souhait, sera effectué dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous envoyons le courriel confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit non conforme est pertinent.
Le remboursement du montant payé pour les produits retournés pour avoir présenté un défaut, lorsqu'il existe, est intégral comprenant les frais d'expédition et les frais qui ont pu être engagés pour procéder au retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour régler l'achat.
Si vous avez passé une commande sur ce site depuis l'étranger, les dispositions ci-dessus s'appliquent, à l'exception des frais de retour du produit. Nous vous informons également que nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les frais d'expédition autres que ceux engagés jusqu'à l'adresse de livraison initiale en France ou les frais de retour depuis une destination située hors du territoire de la France métropolitaine.
PERSONNALISATION
Le site web offre le service de personnalisation de divers articles commercialisés sur le site web conformément aux présentes conditions et instructions et règles dans la section "personnaliser".
Vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser les textes, images et autres formes qui composent la personnalisation du produit.
La Société se réserve le droit de réaliser la personnalisation ou d'annuler les commandes de produits personnalisés dans le cas où il serait détecté que la personnalisation contient des éléments inappropriés, contraires à l'ordre public et offensants pour des raisons de religion, de sexe, de race, etc.
La Société n'assume pas la responsabilité des textes, images ou autres éléments qui font partie de la personnalisation par les utilisateurs et nous ne garantissons pas la légalité du design et n'assumerons pas la responsabilité des dommages causés à des tiers.
GARANTIES
Si vous vous engagez en tant que consommateur et utilisateur, les garanties offertes sur les produits commercialisés sont celles qui correspondent à la législation en vigueur pour chaque type de produit ou service, répondant, par conséquent, aux défauts de conformité de ces derniers qui se manifestent dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.
Si un produit acheté n'est pas conforme au contrat, vous devez en informer la Société le plus rapidement possible en utilisant le formulaire de contact indiqué dans ce document.
FAITS IMPRÉVISIBLES
La Société n'est pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une des obligations assumées lorsque ces derniers sont dus à des circonstances indépendantes de la sphère de contrôle, telles que :
- Grèves, lock-out ou toute autre manifestation de protestation.
- Troubles civils ou circonstances terroristes ou belliqueuses.
- Catastrophe naturelle ou destruction d'installations.
- Impossibilité d'utiliser les moyens de transport (route, train, avion ou bateau).
- Pandémies
- Les actes administratifs ou gouvernementaux qui limitent ou empêchent l'activité ou la mobilité des entreprises et des citoyens.
NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des présentes conditions ou l'une des dispositions d'un contrat est déclarée nulle et non avenue par une décision définitive, les autres dispositions non affectées par la déclaration de nullité restent en vigueur.
La Société se réserve le droit de modifier les termes et conditions du présent document.
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
L'utilisation de notre site web et les contrats d'achat de produits par l'intermédiaire de ce site sont régis par le droit français.
Tout litige pouvant découler de l'utilisation du site web ou des contrats conclus, ou s'y rapportant, sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux français.
Si vous passez un contrat en tant que consommateur, nous vous informons que rien de ce qui est stipulé dans cette clause n'affectera vos droits en tant que consommateur en vertu de la législation en vigueur.
CONTACT
Les coordonnées de la Société sont :
- Téléphone : 09 73 88 03 55
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